Responsabilité et politiques

Code d'éthique et Politique de dénonciation

L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) exige que son personnel et ses représentants et représentantes observent des normes d’éthique élevées dans l’exercice de leurs fonctions et responsabilités. Les employés ou le personnel, les personnes volontaires, les consultant-e-s ou les prestataires de services et les partenaires doivent faire preuve d’honnêteté et d’intégrité dans l’exercice de leurs responsabilités et doivent se conformer à toutes les lois locales et internationales applicables, ainsi qu’au Code d’éthique, aux politiques et aux règlements de l’EUMC.

Notre engagement

Nous sommes engagés à rencontrer nos obligations de prudence et à notre devoir de diligence afin d’atténuer les risques pour la santé, l’environnement, la sécurité, la dignité et la vie des personnes. Nos engagements incluent la prévention de l’exploitation et des abus sexuels, la protection des enfants, la prévention de l’esclavage moderne, le respect mutuel, la diversité et l’inclusion, le respect de toutes les obligations et règlements légaux et l’utilisation appropriée des fonds et des biens publics.

Comment signaler un problème

Vous pouvez signaler tout soupçon concernant un comportement suspect relatif à l’honnêteté et à l’intégrité de l’EUMC, de ses employés ou de son personnel, des travailleurs occasionnels, des volontaires, ou tout consultant-e ou prestataire de services, partenaire, représentant-e du gouvernement ou autre tiers impliqué, directement ou indirectement, dans des relations avec l’EUMC. Si vous croyez, de bonne foi, que l’EUMC ou l’une des parties susmentionnées a enfreint ou est sur le point de violer une loi ou un règlement, ou ne respecte pas le Code d’éthique et les valeurs de l’EUMC, vous devez nous le signaler.

Vous pouvez signaler toute activité ou tout incident illégal ou non autorisé, sans crainte de représailles, en envoyant un courriel à [email protected]. Les divulgations sont confidentielles et l’EUMC fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger l’identité du dénonciateur ou de la dénonciatrice.

L’EUMC mènera une enquête sur l’allégation et s’efforcera de traiter les divulgations de manière aussi sensible et rapide que possible. Une personne appropriée nommée par la Directrice principale ou la Direction des ressources humaines de l’EUMC ou, le cas échéant, par le Directeur général ou la Direction générale de l’EUMC, mènera une enquête sur l’allégation dans les deux semaines suivant la divulgation. Le dénonciateur ou la dénonciatrice peut être invité-e à fournir des informations complémentaires au cours de l’enquête.

Lorsque vous signalez un incident à [email protected], veuillez inclure les informations suivantes:

Date :
Lieu / pays :
Description de l’incident / de l’inconduite :
Personnes impliquées dans l’incident / l’inconduite :
Vos coordonnées (si vous souhaitez que l’EUMC vous contacte concernant l’enquête sur cette plainte)

L’EUMC protégera le dénonciateur ou la dénonciatrice et n’autorisera aucune mesure de rétorsion à son encontre si une problème a été rapporté de bonne foi et n’est pas sciemment faux ou matériellement inexact.

Extraits de nos principales politiques

Pour plus d’informations, vous pouvez demander les versions complètes des politiques de l’EUMC relatives à la protection.

Énoncé anticorruption

Le personnel de l’EUMC est (également) tenu de faire observer et de respecter la loi et toutes les autres exigences, politiques, modalités et normes endossées par l’EUMC et il ne doit sciemment pas entreprendre ou faciliter des transactions ou des activités illégales, ni en profiter. Un-e employé-e ou un travailleur occasionnel qui est accusé ou trouvé coupable d’un acte criminel doit immédiatement en avertir son gestionnaire qui, à son tour, doit prévenir la Directrice principale des Ressources humaines.

Protection contre l’exploitation et la violence sexuelles

L’EUMC travaille avec des groupes cibles (incluant des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP)); nos activités cherchent à atténuer les inégalités et à créer un développement durable sur la planète; l’éthique de travail de notre personnel, de nos volontaires, de nos représentants et de nos partenaires doit correspondre aux valeurs et à la mission de l’organisme. L’EUMC promeut la responsabilité, le respect, l’honnêteté et l’excellence professionnelle et nous ne tolérerons pas le harcèlement, la coercition, ni l’exploitation sexuelle et les abus de toutes sortes. Ainsi nous nous engageons à :

  1. Traiter tous les réfugiés, PDIP, bénéficiaires, collectivités touchées, groupes cibles et les autres personnes avec équité et respect, courtoisie, dignité et selon la législation nationale respective, le droit international (questions humanitaires, droits humains et réfugiés) et les coutumes locales.
  2. Créer et conserver un environnement qui empêche l’exploitation sexuelle, les abus de pouvoir et la corruption et favorise la mise en application du Code d’éthique.
  3. Maintenir les meilleures normes de responsabilité, d’efficience, de compétence, d’intégrité et de transparence dans la fourniture des biens et la prestation des services.
  4. Ne jamais commettre une forme quelconque de harcèlement qui pourrait provoquer un préjudice physique, sexuel ou psychologique ou des souffrances chez des individus/bénéficiaires, en particulier chez des femmes et des enfants.
  5. Ne jamais exploiter la vulnérabilité d’un groupe cible, surtout de femmes et d’enfants, ni permettre qu’une personne soit mise dans une situation compromettante.
  6. Ne jamais se livrer à des activités sexuelles avec des personnes de moins de 18 ans, peu importe la législation locale concernant l’âge de la majorité ou du consentement. Une erreur sur l’âge de l’enfant n’est pas une défense.
  7. Ne jamais se livrer à l’exploitation sexuelle ou à l’abus sexuel d’un groupe cible (hommes, femmes, filles et garçons). Cela constitue des actes d’inconduite grave et des motifs de congédiement.
  8. Ne jamais échanger de l’argent, un emploi, des biens ou des services contre des relations sexuelles, incluant des faveurs sexuelles. Toutes les formes de comportement humiliant, dégradant ou exploitant sont interdites. Cela inclut le commerce de l’aide qui est due aux bénéficiaires.
  9. Ne jamais abuser de votre poste pour refuser de l’aide, pour accorder un traitement préférentiel ou pour solliciter des faveurs sexuelles, des cadeaux, des paiements de tous genres ou des avantages. L’employé-e doit éviter consciemment de prendre avantage de son poste et ne peut pas accepter de cadeaux (sauf de petites marques d’appréciation), ni de pots-de-vin.
  10. Ne pas se livrer à des relations sexuelles avec des bénéficiaires. Ces relations sont fortement découragées parce qu’elles reposent sur une dynamique de pouvoir inégale. De telles relations minent la crédibilité et l’intégrité du travail d’aide humanitaire. Cela s’applique à la fois pendant les heures de travail et en dehors.
  11. Ne pas accepter ou solliciter des services sexuels, ni en tirer profit. Cette règle s’applique à la fois pendant les heures de travail et en dehors.

Protection des enfants

L’EUMC estime que tous les enfants, indépendamment de leur sexe, culture, religion et situation socio-économique, ont le droit de grandir dans un environnement sécuritaire. L’EUMC est déterminée à protéger les enfants contre tout préjudice ou toute forme de cruauté.

Dans le contexte de notre travail, nous prenons cette responsabilité très au sérieux et nous avons mis en place des normes et des mécanismes pour nous assurer :

  • de prévenir la violence envers les enfants et/ou d’y réagir;
  • de créer un environnement dans lequel les questions de protection des enfants sont discutées ouvertement et sont comprises;
  • de promouvoir des lignes de communication ouvertes à l’interne et à l’externe en vue d’améliorer la prise de conscience et la mise en œuvre des pratiques de protection des enfants;
  • de créer un cadre pour aborder ouvertement, régulièrement et équitablement les cas signalés de violence directe et indirecte

Respect mutuel

L’EUMC est un organisme multiculturel de par la diversité des antécédents, de l’origine, des allégeances politiques, des sexes, de l’âge, de l’orientation sexuelle et des capacités physiques des personnes impliquées dans nos activités. Nos programmes en éducation et nos actions quotidiennes sont enrichis par notre acceptation mutuelle et, en tant que membres du personnel de l’EUMC, nous nous efforçons d’apprendre auprès des autres dans une atmosphère d’engagement positif et de respect mutuel.

L’EUMC s’engage à préserver un milieu de travail exempt de toutes formes de harcèlement et de discrimination, dans lequel toutes les personnes sont appréciées, respectées et traitées avec dignité. En particulier, elle est déterminée à appliquer les principes contenus dans le Code des droits de la personne de l’Ontario, qui interdit le harcèlement et la discrimination. Et comme le précise le Code, la politique de l’EUMC veut que son personnel soit exempt de harcèlement et de discrimination.

Prévention de la violence dans le milieu de travail

L’EUMC est déterminée à fournir et à promouvoir un milieu de travail où la violence ou la menace de violence n’est pas tolérée et sera assujettie à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Cette politique exige que toutes les menaces ou tous les actes de violence allégués ou présumés en milieu de travail soient signalés à l’employeur. Les membres du personnel sont responsables de prévenir et de signaler les actes de violence qui menacent ou pourraient menacer leur sécurité personnelle et celle de leurs collègues.

L’EUMC prendra toutes les mesures raisonnables et pratiques pour prévenir les représailles, les menaces de représailles ou d’autres violences contre les personnes agissant de bonne foi qui signalent des incidents de violence au travail ou en sont témoins.

Le genre, l'âge et la diversité

L’EUMC est déterminée à adopter une approche intersectionnelle qui inclut le genre, l’âge et la diversité, pour faire progresser l’égalité des genres et l’inclusion sociale pour tous les jeunes.

  • Nous prônons l’égalité des genres et l’inclusion sociale en raison de leur pouvoir transformateur sur la promotion de la jouissance équitable des droits pour toutes les personnes, en particulier les femmes.
  • Nous intégrons les considérations liées au genre, à l’âge et à la diversité dans nos politiques, programmes et pratiques afin de mieux comprendre les possibilités permettant et les obstacles empêchant la réalisation de résultats positifs en matière d’égalité des genres et d’inclusion sociale. Cela comprend l’intégration de l’équité des genres dans l’ensemble de notre travail.
  • Nous nous engageons à répondre de manière significative à ces considérations chaque fois que possible, à transformer les relations de pouvoir inégales et à construire un monde plus inclusif, plus équitable et plus durable.

Pour en savoir plus, veuillez lire notre Politique et nos directives 2018 relatives au genre, à l’âge et à la diversité .

Confidentialité

L’Entraide universitaire mondiale du Canada (EUMC) est déterminée à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis auprès de ses employés, donateurs, volontaires, anciens, membres et tous les autres intervenants. Nous apprécions et nous respectons la confiance placée en nous pour faire respecter la confidentialité de ces renseignements et nous reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que l’EUMC soit à la fois transparente et responsable dans sa façon de traiter l’information partagée avec nous.

Durant le déroulement de nos divers projets et activités, nous collectons et utilisons des renseignements personnels. Toute personne de laquelle nous recueillons de tels renseignements a le droit et peut s’attendre à ce qu’ils soient soigneusement protégés et que toute utilisation de ces renseignements soit sujette à un consentement.

Les renseignements personnels recueillis par l’EUMC sont conservés en toute confidentialité. Notre personnel est autorisé à accéder aux renseignements personnels uniquement en fonction de son besoin de traiter avec l’information et seulement pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Des protections sont mises en place pour garantir que les informations ne soient pas divulguées ou partagées plus qu’il n’est nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été recueillies. L’EUMC prend également des mesures pour s’assurer que l’intégrité de ces informations soit maintenue et pour empêcher leur perte ou leur destruction.

Service à la clientèle et accessibilité

L’EUMC s’engage à fournir des services convenables aux personnes handicapées. La Politique d’accessibilité du service à la clientèle (PASC) de l’EUMC décrit les normes d’accessibilité du service à la clientèle de l’EUMC. Elle repose sur les principes fondamentaux d’indépendance, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances pour les personnes handicapées et se conforme à la loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

Le PASC de l’EUMC s’applique à tout le personnel (employés, stagiaires, volontaires et fournisseurs) offrant des services au sein de l’EUMC ou au nom de l’organisation.

Le personnel de l’EUMC doit répondre aux personnes nécessitant un service à la clientèle accessible de manière respectueuse et avec les outils d’accessibilité appropriés dont l’EUMC dispose.

Les commentaires concernant la prestation de services offerts par l’EUMC aux personnes handicapées peuvent être envoyés par courrier électronique à [email protected], par téléphone sans frais au 1-800-267-8699, poste 3644, ou par écrit aux Ressources Humaines de l’EUMC, 1404 Scott, Ottawa, ON, K1Y 4M8. Tous les commentaires seront adressés au service Ressources Humaines. La réponse sera fournie dans les trente jours suivant la réception.

La collaboration avec le secteur privé

L’EUMC estime que le secteur privé joue un rôle important en contribuant au développement social, culturel et économique. En outre, les organismes du secteur privé ont la responsabilité d’être une force positive dans le développement des collectivités où ils œuvrent.
L’EUMC est disposée à établir des collaborations avec des organismes du secteur privé dans le cadre de projets qui l’aident à atteindre les buts et les objectifs énoncés dans son plan stratégique.

Avant d’établir une collaboration avec un organisme du secteur privé, l’EUMC entreprendra un processus d’évaluation rigoureux pour s’assurer :

  • que le projet potentiel a des buts et des objectifs compatibles avec ceux de l’EUMC; et
  • que les collaborateurs potentiels respectent des normes rigoureuses de pratique dans leur secteur respectif, telles qu’évaluées par une analyse indépendante de l’industrie de pointe.

L’EUMC élaborera les modalités nécessaires pour opérationnaliser cette politique – et les partagera avec le public.

La protection de l’environnement

L’EUMC est déterminée à suivre des pratiques responsables sur le plan environnemental et à s’assurer que des considérations environnementales sont systématiquement intégrées dans le travail de l’organisme.

L’EUMC s’efforcera de réduire continuellement son empreinte environnementale dans les domaines suivants :

  • l’EUMC s’engage à acheter des biens et des produits éthiques, fabriqués à partir de matières recyclées;
  • l’EUMC réduit sa consommation d’énergie à un niveau minimum;
  • l’EUMC réduit ses déchets à un niveau minimum;
  • l’EUMC s’efforce de réduire son empreinte carbone;
  • l’EUMC s’engage à intégrer des considérations environnementales dans tous les aspects de ses programmes;
  • l’EUMC fera la promotion de la sensibilisation à l’égard de la viabilité environnementale auprès de son personnel.