Accès des personnes réfugiées aux permis de travails et aux licences commerciales au Kenya

Un nouveau rapport explore l’écart entre la politique et la pratique pour les moyens de subsistance des personnes réfugiées

Au Kenya, les personnes réfugiées, tant dans les zones urbaines que dans les camps, travaillent et gèrent des entreprises pour couvrir leurs besoins de base. Cela est possible en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés 2021 qui permet aux personnes réfugiées de s’engager dans un emploi rémunéré et dans d’entreprenariats. Actuellement, les personnes réfugiées peuvent demander un permis de travail de classe M auprès des services d’immigration. Et ils ou elles peuvent également demander des licences commerciales auprès des autorités du comté pour réglementer leurs activités.

L’obtention d’un permis de travail ou d’une licence commerciale crée des impacts positifs dans la vie des personnes réfugiées et pour leurs communautés. Les titulaires de permis commerciaux déclarent être mieux en mesure de contribuer à l’économie locale. Pouvoir exploiter leurs entreprises légalement et plus librement, réduit également la crainte d’être harcelé par les autorités locales. Les licences commerciales peuvent également ouvrir la porte à des prêts bancaires qui peuvent développer les entreprises et les revenus des personnes réfugiées. Les titulaires de permis de travail, quant à eux, déclarent se sentir plus dignes et libres tout en recevant de meilleurs salaires, ce qui favorise leur santé mentale et leur sentiment de sécurité.

Dans la pratique, l’accès aux permis de travail et aux licences commerciales est compliqué par plusieurs obstacles. Un nouveau rapport, dirigé par le centre de recherche dirigé par les personnes réfugiées de l’Université d’Oxford et soutenu par la Mastercard Foundation et l’EUMC, explore les écarts qui existent entre la politique et la pratique de l’accès des personnes réfugiées aux permis de travail de classe M et aux licences commerciales au Kenya, et identifie quel soutien est nécessaire pour améliorer l’accès à des moyens de subsistance durables pour les personnes réfugiées des zones urbaines et des camps.

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Trois principales conclusions sur les obstacles à l’emploi rémunéré et à l’entreprenariat pour les personnes réfugiées au Kenya

Les demandeurs de permis de travail signalent beaucoup plus d’expériences négatives tout au long du processus

Dans l’ensemble, les demandeurs de permis de travail ont signalé beaucoup plus d’expériences négatives que les demandeurs de licence commerciale. À chaque étape du processus – de l’obtention d’informations à la collecte de documents, en passant par la demande et l’attente de commentaires – les demandeurs de permis de travail ont été confrontés à plus de défis, tels qu’un manque de soutien, des systèmes en ligne peu pratiques et des retards fréquents dans les commentaires.

Ceux et celles qui le sont doivent relancer le processus tous les deux ans (ou plus tôt s’ils ou elles changent d’employeur). La plupart des candidat-e-s interrogé-e-s ont été rejeté-e-s et ont reçu un avis de « non-mérite » sur la plate-forme en ligne, ce qui signifie qu’ils ou elles ne savent pas pourquoi leur candidature a échoué et sont incapables de prendre des mesures pour postuler à nouveau avec succès. En raison de la longueur du processus et de l’incertitude quant à son issue, de nombreux-euses répondant-e-s abandonnent le processus, ne présentent pas de nouvelle demande en cas de refus ou ne demandent pas de renouvellement. Les personnes réfugiées perdent souvent leurs offres d’emploi et les employeurs sont plus réticent-e-s à embaucher des personnes réfugiées en raison de l’incertitude du processus et du temps d’attente.

L’obtention d’un document d’identité de personnes réfugiées est un obstacle pour les demandeurs-euses de licence commerciale et de permis de travail

La collecte de documents, et l’obtention d’un document d’identité de personnes réfugiées en particulier, était un obstacle auquel étaient confrontés les demandeurs-euses de permis d’exploitation et de permis de travail. Les deux doivent présenter leur carte d’identité de personnes réfugiées et un numéro d’identification personnel (NIP) de la Kenya Revenue Authority (KRA). Les cartes d’identité des personnes réfugiées doivent être renouvelées tous les cinq ans, et les personnes réfugiées au Kenya connaissent continuellement des retards importants lors des renouvellements, les forçant à travailler ou à exploiter des entreprises illégalement jusqu’à ce qu’ils ou elles obtiennent une nouvelle carte d’identité. Obtenir un code NIP de la KRA est également un défi majeur pour les candidat-es; par exemple, si le numéro d’identification d’un-e demandeur-euse n’a pas été intégré-e dans la base de données du Bureau national d’enregistrement au moment de la demande, la plateforme en ligne peut ne pas accepter son numéro d’identification.

Les demandeurs-euses de permis de travail et de licence commerciale sont plus susceptibles d’être des hommes diplômés de l’enseignement supérieur

Comme les processus de demande sont complexes, une bonne littératie est requise. La plupart des candidat–e-s avaient au moins un certain niveau d’études supérieures. C’est en partie pourquoi les candidat-e-s étaient plus susceptibles d’être des hommes, car les femmes touchées par le déplacement sont confrontées à des obstacles supplémentaires pour rester à l’école. Les femmes sont également confrontées à des obstacles supplémentaires liés au sexe qui limitent leur probabilité de postuler, comme un manque de confiance en soi et un risque accru de harcèlement.

L’emplacement était un autre facteur qui a influé sur la décision de présenter une demande. Les personnes réfugiées de Nairobi, Kakuma et Kalobeyei étaient plus susceptibles d’avoir des informations sur les licences commerciales que ceux de Nakuru et Mombasa. Cela était dû, en partie, à la portée limitée des campagnes de sensibilisation. De plus, les personnes réfugiées à Nairobi avaient un avantage à demander des permis de travail, car ils ne sont délivrés que depuis cette ville. Les réseaux avec la communauté d’accueil ont également joué un rôle clé dans la facilitation du processus d’acquisition d’une licence commerciale, car le processus est similaire pour les nationaux, et parce que les personnes réfugiées en milieu urbain gèrent souvent leur entreprise aux côtés de membres de la communauté d’accueil qui sont en mesure de les aider à s’enregistrer.

Recommandations pour les acteurs-rices impliqué-e-s dans l’écosystème de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes réfugiées

• Le gouvernement du Kenya devrait établir un canal de rétroaction permettant aux candidat-e-s de communiquer le délai de traitement des permis de travail. Cela peut être communiqué sur la plateforme ou via la hotline existante du HCR. De plus, les services d’immigration devraient fournir des commentaires clairs sur les raisons pour lesquelles les demandes ont été rejetées afin que les personnes réfugiées puissent s’adapter et présenter une nouvelle demande. Le gouvernement devrait également faciliter la navigation sur le portail et envisager des options pour les applications hors ligne pour les personnes réfugiées ayant des compétences informatiques limitées.
• Le département des services aux réfugiés (DSR) devrait créer un poste de bureau à Nairobi et à Kakuma pour soutenir les demandeurs-euses de permis de travail. En dehors de Nairobi et des camps, le DSR devrait former des agent-e-s de liaison pour le rendre accessible. Le DSR devrait également sensibiliser sur la documentation et les droits des personnes réfugiées dans différentes institutions. Pour ce faire, le DSR pourrait dispenser une formation régulière au personnel à tous les niveaux (y compris le personnel de sécurité) sur les différents types de documents que les personnes réfugiées peuvent détenir et sur le rôle de la carte d’identité de personnes réfugiées en tant que document standard. Le DSR pourrait également faire pression sur le NRB pour s’assurer que les cartes d’identité des personnes réfugiées sont intégrées en temps opportun.
• Le HCR devrait jouer le rôle principal dans la diffusion de l’information. Pour les employeurs, le HCR devrait mettre en place une ressource en ligne pour les aider à accéder à une explication claire de la manière de répondre aux exigences. Pour les personnes réfugiées, le HCR devrait améliorer l’accessibilité des informations dans des lieux plus marginalisés tels que Nakuru et Mombasa.
• Les employeurs doivent s’assurer qu’ils ou elles se coordonnent à l’interne pour soutenir les processus de candidature des personnes réfugiées et faire preuve de flexibilité avec les candidat-e-s réfugié-e-s afin qu’ils ou elles ne manquent pas d’opportunités.
• Les organisations dirigées par des personnes réfugiées devraient jouer un rôle clé en fournissant des informations aux personnes réfugiées sur les réseaux sociaux et par le biais de conseils par les pairs.

À propos de la recherche

Cette étude a été menée par une série de recherches dirigées par des personnes réfugiées et a été soutenue par la Mastercard Foundation et l’EUMC. Le rapport a été préparé par Foni Joyce Vuni (responsable de la recherche, RLRH) et Buhendwa Iragi (assistante de recherche, RLRH), avec le soutien de Pauline Vidal (facilitatrice de recherche, RLRH). Une équipe de chercheurs-ses réfugié-e-s a mené l’étude du début à la fin entre mai et décembre 2022 à Nairobi, Mombasa, Nakuru, Eldoret, le camp de Kakuma et l’installation de Kalobeyei au Kenya. Les résultats sont basés sur 11 entretiens avec des informateurs-rices clés avec des organismes d’aide aux personnes réfugiées et des membres du secteur privé, Quatre-vingt-un entretiens approfondis avec des personnes réfugiées qui ont demandé (avec ou sans succès) des permis de travail et des licences commerciales au Kenya, et 11 discussions de groupe avec 73 personnes de la communauté des personnes réfugiées. La conception et les résultats de la recherche ont été discutés avec des personnes réfugiées et des organismes d’aide aux personnes réfugiées lors de trois consultations. Les résultats ont été publiés en juin 2023.
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